Registre national des copropriétés
124 copropriétés sans syndic déclaré à Massy
Soit 35 % des 352 copropriétés de la ville. Le registre ne mentionne pour elles ni syndic professionnel, ni syndic bénévole : un immeuble sur 3 vit sans représentant légal déclaré. En grande majorité de petits immeubles anciens.
Votre immeuble n'a plus de syndic ?
Un syndic professionnel massicois habitué aux petites copropriétés vous propose un contrat adapté. La désignation se vote en assemblée générale.
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Ce que dit la loi
Toute copropriété doit avoir un syndic (loi du 10 juillet 1965, article 17). À défaut de désignation par l'assemblée, le président du tribunal judiciaire en nomme un à la demande d'un copropriétaire. L'immatriculation au registre national est obligatoire depuis 2018 pour toutes les copropriétés.
Désigner un syndic en 3 étapes
Les règles sont nationales. Dans un petit immeuble, tout peut se régler en une assemblée.
Convoquer une assemblée
N'importe quel copropriétaire peut convoquer l'assemblée générale quand la copropriété n'a pas de syndic, avec pour ordre du jour la désignation du syndic. Convocation par lettre recommandée ou remise contre émargement, 21 jours avant.
Comparer les contrats
Syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, syndic coopératif, ou syndic professionnel : chaque candidat présente un contrat type et son forfait annuel. Pour un petit immeuble, demandez un contrat allégé.
Voter et déclarer
Le syndic est élu à la majorité absolue des voix de tous les copropriétaires (article 25). Il met ensuite le registre national à jour : c'est lui qui déclare l'immatriculation et son mandat.
Les copropriétés sans syndic déclaré à Massy
124 immeubles, des plus grands aux plus petits, d'après le registre national. Un immeuble qui figure ici a peut-être un syndic non déclaré : c'est le syndic qui met le registre à jour.
- 1 allée de la Turquie Massy Résidence Ile de France 242 Non renseignée 242 lots
- 2 /8 R du Languedoc Sdc Massy IV 240 1975 à 1993 240 lots
- 12 rue Marcopolo Jardin des Dames 181 Après 2010 181 lots
- 5 rue Victor Basch Les Océanes 170 2001 à 2010 170 lots
- 5 allée de Suède C0349 - Sdc Illuminance 145 Non renseignée 145 lots
- 14 /16 R Ampere Sdc les Jardins de L'atlas 112 Non renseignée 112 lots
- 1 -15 All de Suede Le Bon Puits 124 Non renseignée 124 lots
- 1 /15 All de Suede Bon Puits Fghij 125 1949 à 1974 125 lots
- 4 rue Alexandra David-néel Le Domaine de Coulanges II 107 Après 2010 107 lots
- 8 avenue Marcel Ramolfo Garnier Les Collines de Champlan 86 1949 à 1974 86 lots
- 2B rue Winston Churchill Coeur Massy 84 2001 à 2010 84 lots
- 3 place Victor Schoelcher Sdc le Moliere 99 1975 à 1993 99 lots
- rue Leon Migaux Opale 106 Non renseignée 106 lots
- rue des Canadiens Rue des Canadiens 67 1949 à 1974 67 lots
- 72 rue Toulouse Lautrec Les Coteaux 86 Non renseignée 86 lots
- 3A rue Magellan Le Palais Atlantic 82 2001 à 2010 82 lots
- 1 rue de la Perouse Residence de L'opera 76 2001 à 2010 76 lots
- 3 rue Ampère Terrasses et Jardins 95 Après 2010 95 lots
- 3A rue des Ruelles Villa Clémenceau 60 1994 à 2000 60 lots
- 36 rue Victor Basch Sdc le Classea 52 Après 2010 52 lots
- 67 rue Jean Jaurès Jaures / Alysses 56 1949 à 1974 56 lots
- 2 rue des Anglais Le Lac 1 68 1994 à 2000 68 lots
- 11 rue Marcopolo Le Jardin des Muses - Habitations 165 Après 2010 165 lots
- 10 /12/14 Allée Fourquaud Sdc les Gingkos - Lot B1c 73 Après 2010 73 lots
- 1 allée de Finlande Sdc Bon Puits Bat Bcd 60 1949 à 1974 60 lots
- 1 boulevard du 1er Mai Sdc Albeniz 88 1949 à 1974 88 lots
- 10 avenue du General de Gaulle Le Clos de la Source - Ms23823 51 1994 à 2000 51 lots
- 49 avenue Carnot — 47 Non renseignée 47 lots
- 1 rue Ampère Le Domaine de Coulanges I - Bat. B-C 65 2001 à 2010 65 lots
- 5 avenue de France Sdc 5 Avenue de France 68 2001 à 2010 68 lots
- rue Jérôme Bonaparte Residence les Terrasses 61 Après 2010 61 lots
- 1 Allee du Bearn Residence Novea 54 Après 2010 54 lots
- 56 rue Jean Jaurès Jardins Jean Jaures 34 1975 à 1993 34 lots
- 3 rue du Pré Park Sensha 43 Après 2010 43 lots
- 11 rue Jérôme Bonaparte Les Camelias 52 Après 2010 52 lots
- 2 rue de Moscou — 51 Non renseignée 51 lots
- 21 avenue Nationale — 51 1949 à 1974 51 lots
- 1 place de Mogador Tour O 1 Place Mogador 50 1949 à 1974 50 lots
- 1 rue Maurice Thorez Résidence Massy-Thorez 51 Non renseignée 51 lots
- 2 rue Edouard Herriot Sdc Aigue Marine 51 Non renseignée 51 lots
Questions sur les copropriétés sans syndic
Pourquoi autant de copropriétés sans syndic à Massy ?
La plupart sont de petits immeubles : 42 des 124 copropriétés sans syndic déclaré ont 10 lots ou moins. Beaucoup fonctionnent sans syndic désigné, en gestion informelle entre copropriétaires, ce qui est irrégulier. D'autres ont un syndic bénévole qui n'a pas mis à jour le registre, ou un mandat expiré sans successeur (23 cas déclarés comme tels).
Une copropriété peut-elle fonctionner sans syndic ?
Non. Tout syndicat de copropriétaires doit avoir un syndic, professionnel ou non. Sans syndic, personne ne peut convoquer l'assemblée générale, exécuter ses décisions, tenir la comptabilité, souscrire l'assurance de l'immeuble ni représenter la copropriété en justice. Les travaux urgents deviennent impossibles à engager régulièrement.
Comment désigner un syndic quand il n'y en a plus ?
Tout copropriétaire peut convoquer une assemblée générale dont l'ordre du jour est la désignation d'un syndic (article 17 de la loi du 10 juillet 1965). À défaut, le président du tribunal judiciaire désigne un administrateur provisoire ou un syndic, à la demande d'un copropriétaire ou du maire. Dans un petit immeuble, la solution la plus simple reste souvent un syndic bénévole élu parmi les copropriétaires, ou un contrat de syndic professionnel adapté aux petites copropriétés.
Que risque une copropriété non immatriculée ou sans syndic déclaré ?
L'immatriculation au registre national est obligatoire. Sans elle, la copropriété ne peut pas obtenir de subventions publiques pour ses travaux et l'Agence nationale de l'habitat peut mettre en demeure le syndic, avec une astreinte. Lors d'une vente, le notaire doit vérifier l'immatriculation : un dossier non à jour retarde la transaction.
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